
Les demandes de location d’hiver s’effectuent exclusivement en ligne, pour chaque destination, via les boutons mis à disposition pour chaque location sur le site du CSE.
Lors de votre inscription, vous pouvez effectuer plusieurs choix.
Merci d’indiquer dans le champ « Commentaire » : Choix 1, Choix 2, Choix 3, etc., pour chaque inscription.
Pour toute demande de réservation, l’ensemble des participants au séjour (salariés, conjoints, enfants et toute autre personne) doit obligatoirement être déclaré au moment de l’inscription.
En cas de participant non déclaré, le CSE se réserve le droit de prendre en charge les éventuels suppléments.
Pour les périodes correspondant aux vacances scolaires :
Toute demande transmise hors délai est prise en compte si le logement est libre après les attributions. La location est accordée pour une durée maximale de deux semaines.
Pour les périodes hors vacances scolaires, les inscriptions sont ouvertes jusqu’à un 1 mois avant la date de début de la location, sous réserve de disponibilité.
Lorsque la location n’est pas attribuée à l’issue des règles de priorisation, elle peut être attribuée selon le principe du premier arrivé, premier servi.
A la nuitée : Minimum 2 nuits pour toutes les périodes hors vacances scolaires sauf pour tous les ponts (férié) minimum 3 nuits ou à la semaine.
Les animaux sont admis. Les animaux de catégories 1 et 2 sont strictement interdits.
Toute dette envers le CSE, non remboursée et non échelonnée au moment de la demande, empêche toute attribution de location, quelle que soit la commission concernée.
Toutefois, le salarié conserve la possibilité de voir sa demande examinée s’il solde intégralement sa dette au moment de la demande.
Le bénéficiaire s’engage à restituer le logement loué dans un état de propreté conforme à un usage normal et raisonnable.
En cas de ménage non effectué ou manifestement insuffisant à la restitution du bien, le CSE se réserve le droit de facturer au bénéficiaire des frais forfaitaires de ménage d’un montant de 80 euros, en sus du prix de la location.
L’appréciation du caractère suffisant ou non du ménage relève de la seule appréciation du CSE et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
Tout manquement aux consignes de restitution pouvant entraîner une facturation supplémentaire par le CSE pourra être répercuté au bénéficiaire.
LA COMMISSION LARUNS
SANDRA DUBOS
Après accord du CSE, le bénéficiaire recevra une facture qu’il s’engage à régler dans les délais indiqués par le CSE, selon l’un des modes de paiement proposés :
Les modalités précises de règlement (nombre d’échéances, dates de prélèvement et conditions d’acceptation des chèques) sont définies par le CSE et communiquées au bénéficiaire lors de l’attribution.
L’attribution de la location devient définitive uniquement après le règlement intégral du prix de la location.
À défaut de paiement dans les délais impartis, le CSE se réserve le droit d’annuler automatiquement l’attribution de la location, sans indemnité ni priorité ultérieure.
LA COMMISSION LARUNS
SANDRA DUBOS
Tout désistement doit être signalé au Comité Social et Économique (CSE) dans les plus brefs délais, exclusivement par écrit (courrier ou tout autre moyen écrit accepté par le CSE).
La date de réception par le CSE de la demande écrite d’annulation fait foi pour le calcul des frais retenus.
Motifs médicaux acceptés
Peuvent seuls être considérés comme motifs médicaux recevables :
Sont inclus les rechutes ou aggravations d’un accident corporel ou d’une maladie préexistante non prévisibles à la date de réservation.
Toute demande fondée sur un motif médical doit impérativement être accompagnée de pièces justificatives officielles. À défaut, elle sera traitée comme une annulation sans motif recevable.
En cas d’annulation pour motif médical recevable, les retenues suivantes seront appliquées, calculées sur la base du tarif extérieur :
Pour toute annulation ne reposant pas sur un motif recevable, 100 % du montant de la location sera retenu, calculé sur la base du tarif extérieur.
Toutefois, si le logement est reloué par le CSE pour la même période, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, à la discrétion du CSE, après déduction des éventuels frais engagés.
Le CSE se réserve le droit d’annuler ou de modifier une location à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas :
Le bénéficiaire s’engage à respecter strictement le nombre maximum de personnes autorisées par logement, tel que défini pour chaque location. Il est expressément précisé qu’un enfant, y compris un nourrisson, compte pour une personne.
Tout dépassement de la capacité autorisée pourra entraîner l’annulation immédiate de la réservation, sans remboursement, y compris en cours de séjour.
En cas d’annulation décidée par le CSE, le remboursement éventuel est strictement limité aux sommes effectivement encaissées par le CSE, à l’exclusion de tout autre préjudice, indemnité ou dommage indirect.
Le bénéficiaire s’engage à respecter strictement le nombre maximum de personnes autorisées dans le logement, tel qu’indiqué dans le descriptif de chaque location.
Il est expressément précisé qu’un enfant, y compris un nourrisson, compte pour une personne.
Tout dépassement de la capacité maximale autorisée pourra entraîner l’annulation de la réservation, y compris en cours de séjour, ainsi que l’application d’éventuels frais facturés par le prestataire.
Ces frais resteront intégralement à la charge du bénéficiaire.
Le bénéficiaire est responsable du logement qui lui est attribué pendant toute la durée de la location, depuis la remise des clés jusqu’à leur restitution effective.
Il lui appartient de vérifier qu’il dispose d’une assurance adaptée aux risques liés à la location.
Le locataire doit disposer, préalablement à son entrée dans les lieux, d’une assurance couvrant a minima les principaux risques liés à l’occupation du logement, notamment :
Le CSE pourra demander à tout moment la production d’une attestation d’assurance.
À défaut de présentation d’une attestation lorsque celle-ci est exigée, le CSE pourra prendre les mesures nécessaires en lien avec le prestataire, conformément aux conditions de la location.
Le CSE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le bénéficiaire ou par des tiers du fait de l’occupation du logement, sauf lorsque sa responsabilité est légalement établie.
LA COMMISSION LARUNS
SANDRA DUBOS
Locations pendant les vacances scolaires
Pour les périodes correspondant aux vacances scolaires, l’attribution des locations est effectuée par le CSE selon les critères cumulatifs et hiérarchisés suivants :
Ces critères visent à assurer une répartition équitable et équilibrée des locations entre les bénéficiaires.
En cas de demandes excédant le quota de logements disponibles, les demandes présentant un historique identique seront départagées sur la base des points liés au quotient familial (QF) et à l’ancienneté, selon les modalités de calcul arrêtées par le CSE.
Les décisions d’attribution relèvent de la compétence exclusive et souveraine du CSE et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation individuelle.
Locations hors vacances scolaires
Pour les périodes hors vacances scolaires, l’attribution des locations est effectuée selon les critères suivants :
Le CSE se réserve le droit d’ajuster ou de pondérer ces critères afin d’assurer une gestion équitable des demandes.
Les décisions prises dans ce cadre sont définitives, discrétionnaires et non susceptibles de recours.
LA COMMISSION LARUNS
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