Modalités d’inscription et d'annulation

Modalités de pré-inscription :

Les demandes de location s’effectuent exclusivement en ligne, via le bouton "JE M'INSCRIS" mis à disposition pour le séjour de Londres ainsi que pour les options (chambres singles, pass transport, studios harry potter adultes et enfants - 15 ans).

Condition financière préalable

Toute dette envers le CSE, non remboursée et non échelonnée au moment de la demande, empêche toute attribution de séjour, quelle que soit la commission concernée.

Toutefois, le salarié conserve la possibilité de voir sa demande examinée s’il solde intégralement sa dette au moment de la demande.

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Modalités de paiement :

Après accord du CSE, le bénéficiaire recevra une facture qu’il s’engage à régler impérativement dans les plus brefs délais, selon l’un des modes de paiement suivants, tels que validés par le CSE :

  • paiement au comptant ;

  • prélèvements sur salaire ;

  • Virement au CSE ;

  • chèques mensuels.

Les modalités précises (nombre d’échéances, dates de prélèvement, acceptation des chèques) sont définies souverainement par le CSE.

L’attribution du séjour devient définitive uniquement après paiement intégral du prix du séjour.

À défaut de respect de cette condition dans les délais impartis, le séjour est automatiquement annulée, sans indemnité ni priorité ultérieure.

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Annulation – Désistement du bénéficiaire

Principes généraux

Tout désistement doit être signalé au Comité Social et Économique (CSE) dans les plus brefs délais, exclusivement par écrit (courrier ou tout autre moyen écrit accepté par le CSE).

La date de réception par le CSE de la demande écrite d’annulation fait foi pour le calcul des frais retenus.

Motifs médicaux acceptés

Peuvent seuls être considérés comme motifs médicaux recevables :

  • maladie grave ;

  • accident corporel grave ;

  • décès du bénéficiaire ou d’un membre de sa famille.

Sont inclus les rechutes ou aggravations d’un accident corporel ou d’une maladie préexistante non prévisibles à la date de réservation.

Toute demande fondée sur un motif médical doit impérativement être accompagnée de pièces justificatives officielles. À défaut, elle sera traitée comme une annulation sans motif recevable.

Frais d’annulation applicables (motifs médicaux)

En cas d’annulation pour motif médical recevable, les retenues suivantes seront appliquées, calculées sur la base du tarif extérieur :

  • Plus de 91 jours avant le départ : Pénalité de 20% du tarif extérieur
  • De 91 à 61 jours avant le départ : Pénalité de 40% du tarif extérieur
  • De 60 à 46 jours avant le départ : Pénalité de 60% du tarif extérieur
  • De 45 à 35 jours avant le départ : Pénalité de 80% du tarif extérieur
  • moins de 35 jours avant le départ : Pénalité de 100% du tarif extérieur

Pour tout autre motif d’annulation, 100 % du montant du séjour sera retenu, calculé sur la base du tarif extérieur.

Assurance

L’assurance multi risques ASSUREVER option 17 incluse dans votre prix, permet d’obtenir le remboursement des frais
de résolution de votre contrat de voyage après déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation avec les
garanties d’assurance souscrites.


De plus elle permet d’être pris en charge en cas d’incident, d’accident ou décès des voyageurs, de leurs
proches, toujours selon déclaration et étude par l’assureur en fonction et adéquation des garanties souscrites.


Le remboursement en cas d’annulation se fera déduction fait :

  • de 35 € frais de dossier SALT.TRAVEL,
  • du montant de la prime d'assurance soit 22 €,
  • et du montant de la franchise selon cas d'annulation et livret d'assurance
  • du montant des frais de l'ETA si ceux-ci sont déjà établis à la date d’annulation

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Règles d’attribution et de priorisation des week-ends

1/ Dépôt des demandes

 

  • Les demandes doivent être déposées dans les délais fixés sur la note de présentation de la prestation.
  • Toute demande incomplète ne pourra être examinée.
  • Les demandes hors délai ne sont pas prioritaires, mais pourront être prises en compte s’il reste des places disponibles.

 

2/ Priorisation des demandes

En cas de nombre de demandes supérieur au quota disponible, l’attribution s’effectue selon l’ordre de priorité.

3/ Transparence

Le bureau et la commission « vacances » du CSE procède à l’examen des demandes.

4/ Cas particuliers

Les situations exceptionnelles (handicap, séparation familiale, difficultés sociales graves) peuvent être examinées au cas par cas par le bureau et la commission, sur présentation de justificatifs.

Le supplément pour chambre single, par personne ne sera pas pris en charge par le CSE et sera accordé sous réserve de disponibilité.

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